Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité, n° 479, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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