Accueil> Dossiers


Transport maritime et lutte contre la pollution

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines, n° 488, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.


© Assemblée nationale