Accueil> Dossiers


Diverses dispositions sur les mines

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SORDI portant diverses dispositions relatives aux mines, n° 489, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.
Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale