XIème session de l'OSCE (rapport d'information)
|
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) La Mission d'information a nommé M. Michel Voisin rapporteur le 20 décembre 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002) n° 517 déposé le 20 décembre 2002 par M. Michel Voisin © Assemblée nationale |