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Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales publiée au Journal Officiel du 21 mai 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, n° 410, déposé le 16 juillet 2003 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 16 juillet 2003 Rapport n° 162 déposé le 21 janvier 2004 par M. Pierre Hérisson Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 janvier 2004 Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2004 , TA n° 46 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, n° 1384, déposé le 29 janvier 2004et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proriol rapporteur le 28 avril 2004 Rapport n° 1988 déposé le 14 décembre 2004 par M. Jean Proriol Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2005 , TA n° 373 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 219 déposé le 2 mars 2005 par M. Pierre Hérisson Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 et jeudi 10 mars 2005 Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 10 mars 2005 , TA n° 74 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, n° 2157, déposé le 10 mars 2005et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2157 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport au cours de la réunion du 5 avril 2005 à 18 heures Examen des amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 12 avril 2005 à 14 heures 30 Rapport n° 2229 déposé le 5 avril 2005 par M. Jean Proriol Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0782 sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales au cours de la 2e séance du mardi 3 mai 2005 Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2005 , TA n° 419 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales, n° 312, déposé le 3 mai 2005Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Proriol rapporteur le 10 mai 2005 et Pierre Hérisson rapporteur le 10 mai 2005 Rapport déposé le 10 mai 2005 par M. Jean Proriol rapporteur, sous le n° 2297 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre Hérisson rapporteur, sous le n° 327 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2005 Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 mai 2005 , TA n° 106 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 438 © Assemblée nationale |