Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, n° 410, déposé le 16 juillet 2003 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux des commissions
- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 16 juillet 2003
Rapport n° 162 déposé le 21 janvier 2004 par M. Pierre Hérisson
Discussion en séance publique au cours
de la séance du mardi 27 janvier 2004
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2004
, TA n° 46
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, n° 1384, déposé le 29 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Travaux des commissions
- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proriol rapporteur le 28 avril 2004
Rapport n° 1988 déposé le 14 décembre 2004 par M. Jean Proriol
Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2005
, TA n° 373
Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales, n° 149, déposé le 25 janvier 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux des commissions
- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 219 déposé le 2 mars 2005 par M. Pierre Hérisson
Discussion en séance publique au cours
des séances des mardi 8 , mercredi 9 et jeudi 10 mars 2005
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 10 mars 2005
, TA n° 74
Assemblée nationale - 2e lecture
Projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, n° 2157, déposé le 10 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2157
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
Travaux des commissions
- commission des affaires économiques
Rapport au cours de la réunion du 5 avril 2005 à 18 heures
Examen des amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 12 avril 2005 à 14 heures 30
Rapport n° 2229 déposé le 5 avril 2005 par M. Jean Proriol
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0782 sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales au cours de la 2e séance du mardi 3 mai 2005
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2005
, TA n° 419
Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales, n° 312, déposé le 3 mai 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Proriol rapporteur le 10 mai 2005 et Pierre Hérisson rapporteur le 10 mai 2005
Rapport déposé le 10 mai 2005 par M. Jean Proriol rapporteur, sous le n° 2297 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre Hérisson rapporteur, sous le n° 327 au Sénat
Lecture texte CMP
Sénat :
Discussion en séance publique au cours
de la séance du jeudi 12 mai 2005
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 mai 2005
, TA n° 106
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
, TA n° 438
© Assemblée nationale
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Malvoyants
