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Retraite d'aide familial dans l'agriculture

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture, n° 530, déposée le 16 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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