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Salariés ayant cotisé 40 ans

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Anne-Marie COMPARINI tendant à permettre la liquidation à taux plein de la pension de retraite des salariés totalisant cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans, n° 582, déposée le 30 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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