Réforme du mode de scrutin pour l'élection des députés européens (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen n° 597 déposé le 5 février 2003 par M. Pierre Lequiller © Assemblée nationale |