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Application de la directive "oiseaux" dans l'UE (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne", n° 600, déposée le 5 février 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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