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Produits composés de carnivores domestiques

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques, n° 668, déposée le 5 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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