Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement, n° 692, déposée le 12 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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