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Premiére partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La Mission d'information a nommé M. Jean-Claude Mignon rapporteur le 14 mars 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 n° 697 déposé le 14 mars 2003 par M. Jean-Claude Mignon


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