Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales, n° 730, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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