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Journée de la laïcité dans les écoles publiques

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement, n° 918, déposée le 13 juin 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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