Retraite des aides familiaux des exploitations agricoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole, n° 922, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |