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Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, n° 966, déposée le 25 juin 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Leroy rapporteur le 17 décembre 2003
Rapport n° 1314 déposé le 17 décembre 2003 par M. Maurice Leroy

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 15 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2004 , TA n° 238


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