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Budget des Communautés pour 2004 (rapport d'information)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 n° 1007 déposé le 9 juillet 2003 par M. René André


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