Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général n° 1010 déposé le 9 juillet 2003 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |