Conséquences de la canicule (commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets, n° 1057, déposée le 20 août 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |