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Relations entre l'administration fiscale et les contribuables (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Jean-Yves Cousin rapporteur le 23 septembre 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables n° 1064 déposé le 23 septembre 2003 par M. Jean-Yves Cousin


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