Agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat, n° 1072, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |