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Agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat, n° 1072, déposée le 24 septembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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