Accueil > Dossiers

Fonction publique outre-mer


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 25 septembre 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer n° 1094 déposé le 25 septembre 2003 par M. Marc Laffineur


© Assemblée nationale