Fonction publique outre-mer
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 25 septembre 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer n° 1094 déposé le 25 septembre 2003 par M. Marc Laffineur © Assemblée nationale |