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Permis d'exploitation des débits de boissons
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de 2è, 3è et 4è catégorie et d'établissements pourvus de la"petite licence restaurant"ou de la"licence restaurant", n° 1127, déposée le 15 octobre 2003
Ce texte a été retiré par son auteur le 13 octobre 2005et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |