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Service national : ratification de l'ordonnance n°2003-483

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national, n° 1154, déposé le 22 octobre 2003
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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