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Chasse : ratification de l'ordonnance n° 2003-719

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser, n° 1167, déposé le 29 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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