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Concurrence chez les buralistes des régions frontalières
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de ses collègues tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières, n° 1171, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |