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Sécurité sociale des propriétaires de chambres d'hôtes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale, n° 1221, déposée le 18 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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