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Retraite à taux plein pour les handicapés avec 120 trimestres

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein, n° 1229, déposée le 18 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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