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Textes européens du 16 octobre au 17 novembre 2003 (rapport d'information)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 16 octobre au 17 novembre 2003 (nos E-2402, E-2404, E-2407 à E-2413, E-2416, E-2417, E-2423, E-2427, E-2428, E-2434 et E-2439) et sur les textes (nos E-1774, E-2221, E-2224-7, E-2236, E-2244, E-2291, E-2391, E-2394 et E-2395) n° 1239 déposé le 19 novembre 2003 par M. Pierre Lequiller


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