Signes religieux à l'école (rapport d'information)
Travaux des commissions - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Debré rapporteur le 4 décembre 2003 Rapport d'information sur la question du port des signes religieux à l'école n° 1275 déposé le 4 décembre 2003 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Auditions © Assemblée nationale |