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Signes religieux à l'école (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux des commissions

- Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Debré rapporteur le 4 décembre 2003
Rapport d'information sur la question du port des signes religieux à l'école n° 1275 déposé le 4 décembre 2003 :
Tome 1 - Rapport
Tome 2 - Auditions


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