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Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-823 portant adaptation du droit économique et financier

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, n° 108, déposé le 8 décembre 2004
et renvoyé à la commission des finances


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