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Partie législative du code de la recherche

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, n° 442, déposé le 30 juillet 2004
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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