Proposition de résolution de M. Jean-Claude BOIS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir, n° 1347, déposée le 14 janvier 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

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