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Déminage des sites du Nord et de l'Est de la France (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème sièce, n° 1351, déposée le 15 janvier 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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