Epidémies de légionellose (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination, n° 1362, déposée le 16 janvier 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions © Assemblée nationale |