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Prestations familiales dans les départements d'outre-mer

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire de prestations familiales dans les départements d'outre-mer, n° 1366, déposé le 21 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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