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Cour de Justice de la République (loi organique)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI relative à la Cour de justice de la République, n° 1386, déposée le 29 janvier 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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