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Imposition des cotisations d'assurance complémentaire santé

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé, n° 1397, déposée le 4 février 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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