Proposition de résolution de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine, n° 1421, déposée le 10 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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