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Communication sur les boissons alcoolisées

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées, n° 1441, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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