Proximité citoyenne du département
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BRIAT et plusieurs de ses collègues sur la proximité citoyenne du département, n° 1450, déposée le 24 février 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |