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Instauration de référendums sur l'entrée des Etats dans l'UE

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe DE VILLIERS visant à soumettre à référendum toute nouvelle entrée d'un ou plusieurs Etats dans l'Union européenne, n° 1539, déposée le 13 avril 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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