Accueil > Dossiers

Influence de la France dans les institutions européennes (rapport d'information)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes n° 1594 déposé le 12 mai 2004 par M. Jacques Floch


© Assemblée nationale