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Collectivités territoriales : programmation et consommation des fonds structurels européens


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Dumont rapporteur le 26 mai 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens n° 1624 déposé le 26 mai 2004 par M. Jean-Louis Dumont


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