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Relations financières système ferroviaire et partenaires publics (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Hervé Mariton rapporteur le 8 juillet 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics n° 1725 déposé le 8 juillet 2004 par M. Hervé Mariton


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