Santé : établissements et services sociaux et médico-sociaux
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 28 juillet 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux n° 1776 déposé le 28 juillet 2004 par M. Pierre Morange © Assemblée nationale |