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Mesures de simplification dans le domaine agricole

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole, n° 1790, déposé le 15 septembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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