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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2004 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2005, n° 1800, déposé le 22 septembre 2004 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 22 septembre 2004 Rapport n° 1863 déposé le 13 octobre 2004 : Tome 1 - Rapport général Tome 2 - Conditions générales de l'équilibre financier Tome 3 - Moyens des services et dispositions spéciales Discussion en séance publique Scrutin public n° 0662 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2005 au cours de la 1ère séance du mardi 26 octobre 2004 Scrutin public n° 0675 sur le projet de loi de finances pour 2005 au cours de la 2e séance du mardi 23 novembre 2004 Projet de loi de finances pour 2005, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2004 , TA n° 345 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 2 octobre 2004 Rapport n° 74 déposé le 25 novembre 2004 par M. Philippe Marini Projet de loi de finances pour 2005, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2004 , TA n° 34 Assemblée nationale - 2e lecture Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005, n° 1990, déposé le 14 décembre 2004.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2005 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur le 16 décembre 2004 et Philippe Marini rapporteur le 16 décembre 2004 Rapport déposé le 16 décembre 2004 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 1992 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 125 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances, adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004 , TA n° 369 Sénat : Projet de loi de finances pour 2005, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 16 décembre 2004 , TA n° 40 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 2004 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 511 DC du 29 décembre 2004. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |