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Loi de finances pour 2005

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1re lecture - CMP - Conseil constitutionnel

 

illustration du dossier : couverture du projet de loi de finances

Voir aussi : 


Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Projet de loi

Rapport général : tome I  - Tome II : conditions générales de l'équilibre financier - Tome III : Moyens des services et dispositions spéciales

Liste des rapporteurs budgétaires - Organisation et discussion

Discussion générale

Discussion des articles de la 1ère partie (ressources et équilibre général)
Affaires européennes
(article  relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).

Discussions budgétaires de la 2ème partie (dépenses) - rapports et avis des commissions
I - BUDGET GÉNÉRAL

A - Dépenses civiles

Affaires étrangères
Affaires étrangères - Affaires européennes  Coopération et développement - Francophonie et relations culturelles internationales

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
Equipement, transports terrestres et fluviaux - Mer - Tourisme - Transport aérien  - Aménagement du territoire

Emploi, travail et cohésion sociale
Solidarité - Action sociale - Travail - Formation professionnelle Logement - Ville et rénovation urbaine 

Intérieur et libertés locales :
Sécurité intérieure, gendarmerie et administration générale et territoriale - Sécurité intérieure - Sécurité civile - Collectivités territoriales

Agriculture et pêche :
Agriculture -  Forêt - Pêche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche  :
E
nseignement scolaire - Enseignement supérieur - Recherche et nouvelles technologies

Anciens combattants Justice
Charges communes

Outre-mer :
 
Départements  et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Culture et communication :
Culture - Communication

Premier ministre :
Secrétariat général de la défense nationale, renseignement - Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels - Fonction publique et réforme de l'Etat

Ecologie et développement durable
 

Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées :
Santé - Personnes handicapées

Économie, finances et industrie :
Commerce extérieur -  IndustriePME, commerce et artisanat -  
Poste et télécommunications
Services financiers, monnaies et médailles

Jeunesse et sports
B - Dépenses militaires
Défense
II- BUDGETS ANNEXES
Légion d'honneur - Ordre de la Libération
III - AUTRES
Trésor et entreprises publiques
Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture

Projet de loi de finances pour 2005, n° 1800, déposé le 22 septembre 2004 :

- Table des matières et exposé général des motifs
- 1re partie : conditions générales de l'équilibre financier
- 2e partie : moyens des services et dispositions spéciales
- Etats législatifs annexés
- Analyses et tableaux annexes

Présentation, à titre indicatif, des crédits du budget général selon les principes retenus
par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
[format PDF]

Présentation du projet de loi de finances pour 2005
 (Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 22 septembre 2004)

Principales dispositions du projet de loi


Discussion générale

Travaux en commission

Commission des finances : M. Gilles Carrez, rapporteur général
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire : mercredi 22 septembre 2004
- Audition de M. François Fillon , ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère : mercredi 6 octobre 2004
- Audition de M.Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère  : réunion du jeudi 7 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère : réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des affaires culturelles de M. Jean-François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : réunion du mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des trasports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à la presse) 
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes : réunion du jeudi 4 novembre 2004 (audition ouverte à la presse)
-
Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation : réunion du mardi 9 novembre 2004
-Audition de M. Renaud Donnedieu  de Vabres, Ministre de la culture et de la communication (audition ouverte à la presse)  : réunion du mercredi 10 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004 (audition ouverte à la presse)     Retransmission en direct

Rapport général de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
 - Tome I :  Chapitre I - Chapitre II - Chapitre III - Chapitre IV

Communication des affaires culturelles :
- Audition de M. Renaud Donnedieu  de Vabres, Ministre de la culture et de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 2004

Commission des affaires économiques :
- Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche  : réunion du jeudi 14 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer : mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : mercredi 20 octobre 2004
- Audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme : réunion du mardi 26 octobre 2004
- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable : mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer : réunion du mardi 2 novembre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à la presse)
- Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerc"e extérieur, aurpès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : réunion du jeudi 4 novembre 2004
- Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation : réunion du mardi 9 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004   (audition ouverte à la presse)     Retransmission en direct


Commission des affaires étrangères :
- Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2005 et point sur l'actualité internationale, : réunion du mardi 5 octobre 2004
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes : mardi 19 octobre 2004

Commission de la défense :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense : réunion du mardi 5 octobre 2004
- Audition du Général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées : réunion du mardi 12 octobre 2004
- Audition l'Amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major des armées : réunion du mercredi 13 octobre 2004 (10 h)
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement : réunion du mercredi 13 octobre 2004 (11 h 30)
- Audition du général. Richard Wolsztvynski, chef d'état-major de l'arme de l'air : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (10 h)
- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (11h 30)
- Audition de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense : réunion du mardi 26 octobre 2004
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : réunion du mercredi 3 novembre 2004

-Commission des lois :
- Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère : réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer : mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réfome de l'Etat, et de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat : réunion du mercredi 20 octobre 2004
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes : réunion du jeudi 4 novembre 2004 (audition ouverte à la presse) Pour accéder à la diffusion en direct

Examen en séance publique :
2e séance du mardi 19 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 19 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du mercredi 20 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 20 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du jeudi 21 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Discussion des articles de la première partie

 

Travaux en commission :

Commission des finances : M. Gilles Carrez, rapporteur général
Principaux amendements adoptés par la commission
- Examen des articles de la première partie de la loi de finances : réunions du mardi 12 (17 heures) et (21 heures), mercredi 13 octobre (10 heures) et (21 heures 30)
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
(7 fichiers)
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 19 octobre 2004
- Examen des amendements (art. 91) : réunion du jeudi 21 octobre 2004

Examen en séance publique :

1re séance du jeudi 21 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2e séance du jeudi 21 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
3e séance du jeudi 21 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
1re séance du vendredi 22 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2e séance du vendredi 22 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
3e séance du vendredi 22 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
Séance du lundi 25 octobre 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral

Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005
1re séance du mardi 26 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte de la première partie du projet de loi de finances adoptée le 26 octobre 2004
- au format html
- au format pdf :
1re partie : articles premier à 11 - 2e partie : articles 12 à 16 quater (nouveau) - 3e partie : articles 17 à 24 - 4e partie : articles 25 à 29 - 5e partie : articles 30 à 44 -
 6e partie : Etat A (article 44 du projet de loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2005

Affaires européennes

Travaux en commission :
Commission des finances : M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-02, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères : M. Roland Blum, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis  n° 1866-II, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
Séance du lundi 25 octobre 2004 :compte rendu analytique - compte rendu intégral


Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie

Travaux en commission : Commission des finances

- Articles 63 à 70, non rattachés : réunion du mercredi 10 novembre 2004
- Articles 67 et après 70 : réunion du mardi 16 novembre 2004
- Articles de récapitulation et états annexés : réunion du mercredi 17 novembre 2004
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances : réunion du mercredi 17 novembre 2004
- Articles non rattachés et articles de récapitulation ( amendements, art. 88) : vendredi 19 novembre 2004
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome III : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales

Examen en séance publique :
Discussion et vote des articles non rattachés :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Discussion et vote des articles "services votés" et articles de récapitulation :
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Explications de vote et vote sur l'ensemble du projet de loi : mardi 23 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte adopté n° 345 : Projet de loi de finances pour 2005 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale


Principaux articles « non rattachés » (dispositions fiscales n’ayant pas d’incidences budgétaires en 2004) :

Article 63
Relèvement de 10 000 à 15 000 euros du plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Article 64
Exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un SMIC mensuel, pour les rémunérations versées aux jeunes de moins de 18 ans au titre d’activités exercées à l’occasion de congés scolaires ou universitaires.
Article 66
Création d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’installation d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées ainsi que pour la réalisation de travaux de prévention des risques technologiques et l’acquisition d’ascenseurs.
Article 67
Elargissement du prêt à taux zéro et transformation en crédit d’impôt pour les établissements de crédit du dispositif actuel de subvention de l’Etat.

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption des articles non rattachés
et de l’ensemble du projet de loi de finances le 16 novembre 2004.

Rapport n° 1863 (tome 3) de M. Gilles Carrez, UMP, Val-de-Marne, rapporteur général du budget.

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 63
Limitation à 12 000 euros du relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, augmenté de 1 500 euros par enfant ou personne à charge de plus de 75 ans, dans la limite de 15 000 euros (M. Hervé Mariton, UMP, Drôme).
Article 64
Extension de l’exonération d’impôt sur le revenu aux rémunérations perçues par les jeunes de moins de 21 ans et dans une limite de 2 SMIC mensuels (M. Marc Le Fur, UMP, Côtes-d’Armor).

Voir les comptes rendus nos 26 et 27 de la commission.


Discussions budgétaires de la deuxième partie

Affaires étrangères
Affaires étrangères - Affaires européennes - Coopération et développement -
Francophonie et relations culturelles internationales

Affaires étrangères et francophonie

Travaux en commission
Commission des finances : M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-01, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères : M. Richard Cazenave, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis  n° 1866-I, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense : M. François Lamy, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis  n° 1867-I, déposé le 13 octobre 2004

Coopération et développement

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-03, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères : M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 9 novembre 2004
Avis n° 1866--III, déposé le 13 octobre 2004

Francophonie et relations culturelles internationales

Travaux en commission
Commission des affaires culturelles :
M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-I, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères : M. François Rochebloine, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1866-IV, déposé le 13 octobre 2004

 

Examen en séance publique :
2e séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 

Emploi, travail et cohésion sociale
Solidarité - Action sociale - Travail - Formation professionnelle - Logement - Ville et rénovation urbaine

Solidarité - Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville - travail

Travaux en commission
Commission des finances :
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure spéciale (solidarité)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-04, déposé le 13 octobre 2004

Commission des finances : M. Alain Joyandet, rapporteur spécial (Travail)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-07, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour avis (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville)
Avis : réunion du mardi 16 novembre 2004
Avis n° 1864-II, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Maurice Giro, rapporteur pour avis (travail)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-IV, déposé le 13 octobre 2004
 

Examen en séance publique :
1re séance du mercredi 17 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Logement et urbanisme

Travaux en commission
Commission des finances :
M. François Scellier, rapporteur spécial (Logement)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-06, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques : M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis (Logement et urbanisme)
Avis : réunion du mardi 10 novembre 2004
Avis n° 1865-I, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Formation professionnelle

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
Rapport spécial n° 1863-05, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Christan Paul, rapporteur pour avis (Formation professionnelle)
Avis : réunion du
Avis n° 1864-III, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2e séance du mercredi 3 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Ville et rénovation urbaine

Travaux en commission
Commission des finances :
M. François Grosdidier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 17 novembre 2004      Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-08, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques : M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 17 novembre 2004    Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-II, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Agriculture et pêche
 

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Alain Marleix, rapporteur spécial (agriculture)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-09, déposé le 13 octobre 2004

M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial (forêt)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-10, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques : M. Antoine Herth, rapporteur pour avis (agriculture)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-III, déposé le 13 octobre 2004

M. Aimé Kerguéris, rapporteur pour avis (pêche)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-IV, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du lundi 8 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 8 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 

Anciens combattants

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-11, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Céleste Lett, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-V, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Charges communes

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-12, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Culture et communication
Culture - Communication

Culture

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Olivier Dassault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-13, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Marc Bernier, rapporteur pour avis
Avis : réunion du lundi 25 octobre 2004
Avis n° 1864-VI, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mardi 2 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Communication

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004            Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-14, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles : M. Dominique Richard, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1864-VII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Ecologie et développement durable

Travaux en commission

Commission des finances : M. Philippe Rouault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-15, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques, M. Christophe Priou, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Avis n° 1865-V, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères, M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1866-V, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2e séance du jeudi 4 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Economie, finances et industrie
Commerce extérieur - Industrie - PME, commerce et artisanat -
Poste et télécommunications - Services financiers, monnaies et médailles

Commerce extérieur

Travaux en commission

Commission des finances : M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-16, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1865-VI, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires étrangères, M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1866-VI, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Services financiers, monnaies et médailles

Commission des finances :
M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-20, déposé le 13 octobre 2004

 

Examen en séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Industrie - poste et télécommunications

Commission des finances :
M. Hervé Novelli, rapporteur spécial ( Industrie)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-17, déposé le 13 octobre 2004

M. Yves Censi, rapporteur spécial ( Postes et télécommunications)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-19, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M.Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis (Industrie)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-VII, déposé le 13 octobre 2004

M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis (Poste et télécommunications)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-IX, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2e
séance du vendredi 5 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 

Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Commission des finances :
M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004        Procédure spéciale d'examen en commission   
Rapport spécial n° 1863-18, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M.Serge Poignant, rapporteur pour avis (Industrie)
Avis : réunion du mardi 9 novembre 2004  Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-VIII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Equipement, transports, logement, tourisme et mer
Equipement, transports terrestres et fluviaux - Mer - Tourisme - Transports aériens - Aménagement du territoire
 

Equipement, transports terrestres et fluviaux

Commission des finances :
M. Hervé Mariton, rapporteur spécial (Equipement et transports terrestres)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-21, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M. François-Michel Gonnot, rapporteur pour avis (Equipement, transports terrestres et fluviaux)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-X, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Mer

Commission des finances :
M. François Liberti, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-22, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M. Jean-Yves Bessselat, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-XI, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Transports aériens

Commission des finances :
M. Charles de Courson, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n°1863-24, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
Mme Odile Saugues, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1865-XIII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Tourisme

Commission des finances :
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-23, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-XII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mercredi 3 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Aménagement du territoire

Commission des finances :
M. Louis Giscard d'estaing, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 3 novembre 2004             Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-25, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004 commission élargie   Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-XIV, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Intérieur et libertés locales
 

Commission des finances :
M. Marc Le Fur, rapporteur spécial (sécurité intérieure, gendarmerie et administration générale et territoriale)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-26, déposé le 13 octobre 2004

M. Marc Laffineur, rapporteur spécial (Collectivités territoriales)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-27, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
M. Gérard Léonard, rapporteur pour avis (Sécurité intérieure)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-I, déposé le 13 octobre 2004

M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis (Sécurité civile)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-II, déposé le 13 octobre 2004

M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis (Administration générale et collectivités locales)
Avis : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Avis n° 1868-III, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2e séance du mardi 2 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 2 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Enseignement scolaire - enseignement supérieur- Recherche et nouvelles technologies

Enseignement scolaire

Commission des finances :
M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 19 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-28, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
Mme Nadine Morano, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1864-VIII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 5 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 

Enseignement supérieur

Commission des finances :
M. Michel Bouvard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-29, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
Mme Corinne Marchal-Tarnus, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-IX, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
3e
séance du vendredi 5 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Recherche et nouvelles technologies

Commission des finances :
M. Christian Cabal, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-30, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1864-X, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires économiques :
M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis
Avis : réunion du jeudi 14 octobre 2004
Avis n° 1865-XV, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re
séance du jeudi 4 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Justice

Commission des finances :
M. Pierre Albertini, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 4 novembre 2004          Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-31, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis (Administration centrale et services judiciaires)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1868-IV, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
Mme Valérie Pécresse, rapporteur pour avis (Services pénitentiaires et et protection judiciaire de la jeunesse)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1868-V, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re
séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Outre-mer
Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Commission des affaires économiques : (Outre-mer)
M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1865-XVI, déposé le 13 octobre 2004

 

Départements et régions d'outre-mer

Commission des finances :
M. Alain Rodet, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-32, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
M. Didier Quentin, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1868-VI, déposé le 13 octobre 2004

Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Commission des finances :
M. Victor Brial, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-33, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1868-VII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mardi 9 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 9 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Premier ministre
Secrétariat général de la défense nationale, renseignement -
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels
Fonction publique et réforme de l'Etat

Commission des finances :
M. Bernard Carayon, rapporteur spécial (SGDN, renseignement, environnement et prospective de la défense)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-34, déposé le 13 octobre 2004

M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial (Services généraux, CES, Plan et JO)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-35, déposé le 13 octobre 2004

M. Georges Tron, rapporteur spécial (Fonction publique et réforme de l'Etat)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-36, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Affaires économiques :
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis (Plan)
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1865-XVII, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Lois :
M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis (Fonction publique)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1868-VIII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du jeudi 18 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 

Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées
Santé - Personnes handicapées

Commission des finances :
M. Gérard Bapt, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-37, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
Mme Bérangère Poletti, rapporteur pour avis (Santé)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-XI, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
Mme Geneviève Levy, rapporteur pour avis (Personnes handicapées)
Avis : réunion du mardi 2 novembre 2004
Avis n° 1864-XII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mercredi 10 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 10 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Jeunesse et sports

Commission des finances :
M. Didier Merville, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004            Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-38, déposé le 13 octobre 2004

Commission des affaires culturelles :
M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi  27 octobre 2004
Avis n° 1864-XIII, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Défense

Commission des finances :
M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Défense)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-39, déposé le 13 octobre 2004

Commission des Affaires étrangères :
M. Paul Quilès, rapporteur pour avis (Défense)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1866-VII, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Antoine Carré, rapporteur pour avis (Dissuasion nucléaire)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-II, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis (Espace, communications et renseignement)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-III, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Joël Hart, rapporteur pour avis (Forces terrestres)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-IV, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Charles Cova, rapporteur pour avis (Marine)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-V, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis (Air)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-VI, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Pierre Lang, rapporteur pour avis (Titre III et personnels civils et militaires d'active et de réserve)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-VII, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Jérôme Rivière, rapporteur pour avis (Crédits d'équipement)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-VIII, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis (Services communs)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-IX, déposé le 13 octobre 2004

Commission de la défense :
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis (Gendarmerie)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1867-X, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
2
e séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Budgets annexes : Légion d'honneur -Ordre de la Libération

Commission des finances :
M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-40, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mardi 16 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 

Trésor et entreprises publiques

Commission des finances :
M. Michel Dieffenbacher, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-41, déposé le 13 octobre 2004

Examen en séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Sénat - 1re lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

 

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 73 (2004-2005), déposé le 25 novembre 2004

Rapport général de M. Philippe Marini, n° 74 (2004-2005), déposé le 25 novembre 2004
Tome I : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Volume 1: Examen des articles
Tome II, fascicule 1, volume 2 : Tableau comparatif
Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et ar ticle 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)

Rapports budgétaires par commission

Examen en séance publique : du 25 novembre au 14 décembre 2004
1re partie :  jeudi 25, vendredi 26, lundi 29 mardi 30 novembre 2004 et mercredi 1er décembre 2004

2e partie : jeudi 2, vendredi 3, samedi 4, lundi 6, mardi 7 , mercredi 8, jeudi 9, vendredi 10, lundi 13 et mardi 14 décembre 2004
Scrutin public sur l'ensemble
Texte adopté n° 34, le 14 décembre 2004.

Commission mixte paritaire

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1990, déposé le 14 décembre 2004.

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission mixte paritaire : Jeudi 16 décembre 2004
Rapport de MM. Gilles Carrez, député et Philippe Marini, sénateur, [assemblée nationale : n° 1992 - Sénat : n° 125 (2004-2005)], déposé le 16 décembre 2004
- Tableau comparatif
- Etats législatifs annexés et texte élaboré par la CMP
 

Examen en séance publique

Assemblée nationale :
3ème séance du lundi 20 décembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte adopté n° 369

Sénat :
mercredi 22 décembre 2004.
Texte définitif n° 40 (2004-2005)

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 23 décembre 2004, présentée par plus de soixante députés, en application  de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004 ( JO du 31 décembre 2004) [sur le site du Conseil constitutionnel]


 

En savoir plus 

 

Extrait du communiqué conseil des ministres du 22 septembre 2004

Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a présenté un projet de loi de finances pour 2005.
I.- Après deux années difficiles (1,2% en 2002 et 0,5% en 2003), l’économie française a renoué avec une croissance forte au 1er semestre 2004. La reprise se confirme en Europe et permet d’attendre un rythme d’activité favorable en 2005. Le projet de loi de finances pour 2005 est fondé sur une croissance d’au moins 2,5% en 2004 et encore de 2,5 % en 2005. La politique menée par le Gouvernement devrait permettre à la France de maintenir son avantage de croissance en Europe, la prévision de croissance pour la zone euro étant estimée à + 1,9 % en 2004 et + 2,2% en moyenne en 2005.
Ce retour de la croissance en France, malgré les incertitudes de l’environnement international, devrait amplifier les premiers signes d’amélioration actuellement perceptibles sur le marché du travail et permettre un reflux durable du chômage en 2005.
II.- Le projet de loi de finances pour 2005 traduit la mise en ½uvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l’emploi, agir dans le sens d’une plus grande justice sociale et financer les politiques régaliennes de l’État.
1.- Réduire les déficits : le déficit du projet de loi de finances pour 2005 s’élève à 44,9 milliards d’euros, soit une réduction de - 10,2 milliards d’euros par rapport au déficit de la loi de finances pour 2004. C’est la plus forte réduction du déficit de l’État jamais prévue en une seule année. C’est le résultat d’une augmentation sensible des recettes (+ 6,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004) grâce à l’amélioration de la conjoncture et d’une grande maîtrise des dépenses.
Les dépenses de l’État sont en effet stabilisées en volume. Elles s’élèvent à 288,8 milliards d’euros, soit + 1,8 %. Pour la troisième année consécutive, la progression des dépenses est donc strictement limitée à celle des prix.
Cet effort de réduction du déficit du budget de l’État permet de ramener le déficit public (État, administrations sociales, administrations publiques locales…) de 3,6 % du PIB en 2004 à 2,9% du PIB en 2005, conformément aux engagements souscrits par la France auprès de ses partenaires européens.
- Soutenir la croissance et l’emploi, en préparant l’avenir : il s’agit d’une priorité absolue. Il n’y a pas de fatalité à la suppression d’emplois et aux délocalisations. Le projet de loi de finances pour 2005 retient plusieurs dispositifs d’allégements fiscaux destinés à préserver les emplois existants et à favoriser la création d’emplois :
- la suppression en deux ans de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés et le prolongement jusqu’au 31 décembre 2005 du dégrèvement de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux ;
- différentes mesures spécifiques pour lutter contre les délocalisations, des encouragements à la constitution de pôles de compétitivité afin de renforcer au niveau local les synergies dans le domaine de l’innovation et du développement technologique, ou encore des incitations pour que les entreprises ayant quitté le territoire national relocalisent en France leur outil de production ;
- la mise en place d’un mécanisme incitatif en faveur de l’apprentissage pour favoriser l’accès des jeunes au travail.
Enfin, une enveloppe d’un milliard d’euros est prévue dans le cadre du plan national en faveur de la recherche.
3.- Agir dans le sens d’une plus grande justice sociale : le plan national de cohésion sociale bénéficie d’un milliard d’euros pour sa mise en ½uvre en 2005.
Outre la forte augmentation du SMIC, qui interviendra au 1er juillet 2005 permettant un gain de pouvoir d’achat de + 3,7 %, le revenu des salariés les plus modestes bénéficiera de la revalorisation du barème de la prime pour l’emploi de + 4 % dès le 1er janvier 2005.
L’accession à la propriété est facilitée avec l’instauration d’un crédit d’impôt pour le financement du premier achat immobilier.
Les droits de succession pour les patrimoines inférieurs à 100 000 euros sont supprimés, afin de permettre aux Français de transmettre à leurs héritiers le fruit d’une vie de travail.
Enfin, s’agissant du pacte civil de solidarité (PACS), le délai de trois ans pour l’établissement d’une imposition commune est supprimé, rapprochant ainsi les modalités d’imposition des personnes liées par un PACS, de celles applicables aux contribuables mariés.
4. Financer les politiques régaliennes de l’État : des moyens ont été dégagés au profit des secteurs prioritaires. Les lois de programmation (défense, sécurité intérieure, justice) et les engagements en matière d’aide publique au développement sont respectés. L’accroissement de l’aide publique au développement (APD) est poursuivi, afin de contribuer à tenir l’engagement de la France de porter notre effort total à 0,5% du PIB en 2007. L’objectif pour 2005 est de 0,44% du PIB, contre 0,42% en 2004, avec un effort particulier en faveur des pays les plus pauvres. Au total, les lois de programmation et l‘aide publique au développement se traduisent par une augmentation des crédits de + 1 milliard d’euros.
Grâce aux gains d’efficacité liés aux efforts de modernisation, le projet de loi de finances prévoit la suppression de 10 200 emplois. Tous les budgets enregistrent des suppressions d’emplois, à l’exception des secteurs prioritaires, pour lesquels près de 3 000 emplois supplémentaires sont créés. Au total, les effectifs diminuent de près de 7 200 emplois.
III. Une étape décisive est franchie en matière de réforme budgétaire.
Pour la première fois, le projet de loi de finances présente, à titre d’information, les crédits du budget de l’État selon une nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des dépenses. L’État est ainsi en mesure d’indiquer les montants qu’il consacre à chacune des 34 missions du budget général, dont neuf sont interministérielles, et à chacun des 132 programmes qui composent ces missions.
Enfin, avec un an d’avance sur le calendrier de la réforme budgétaire, le Gouvernement va transmettre au Parlement, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2005, une première version des stratégies, des objectifs et des indicateurs de résultat associés à chaque politique publique.

 

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 9
Réforme des droits de succession : création d’un abattement global de 50 000 euros sur l’actif net transmis, auquel s’ajoute un abattement de 50 000 euros en faveur des enfants.

Articles 10, 12 et 14
Dispositif anti-délocalisations : crédit d’impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France (art. 10) ; pôles de compétitivité (art. 12) ; crédit de taxe professionnelle dans les zones d’emploi en grande difficulté (art. 14).

Article 13
Réduction puis suppression de la « surtaxe » additionnelle à l’impôt sur les sociétés.

Article 20
Développement et financement de l’apprentissage.

Article 24
Réforme de la redevance audiovisuelle.

Articles 29 à 31
Réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.

Articles 33 et 34
Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales.

Article 43
Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (16,57 milliards d’euros).

Article 44
Equilibre général du budget : les ressources nettes du budget général sont fixées à 247,843 milliards d’euros pour un montant de dépenses de 293,3 milliards d’euros et le déficit budgétaire s’élève à 44,93 milliards d’euros.

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 13 octobre 2004.
Rapport n° 1863 de M. Gilles Carrez, UMP, Val-de-Marne, rapporteur général du budget.

Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
et Dominique Bussereau, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
le 22 septembre 2004.

 Principaux amendements adoptés par la commission :

Articles additionnel après l’article 9
Dispositions relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
- relèvement de 20 % à 30 % de l’abattement relatif à la résidence principale (rapporteur général et MM. Philippe Auberger, UMP, Yonne, Pierre Méhaignerie, UMP, Ille-et-Vilaine, président de la commission et Hervé Mariton (UMP, Drôme) ;
- relèvement, à partir de 2005, des tranches du barème dans les mêmes proportions que pour l’impôt sur le revenu (rapporteur général) ;
- retour au plafonnement de l’imposition totale à 85 % du revenu (MM. Philippe Auberger et Hervé Novelli, UMP, Indre-et-Loire).
Article 33
Suppression de la régionalisation de l’assiette de la taxe intérieure sur les produits pétroliers(TIPP) (rapporteur général).

 Voir les comptes rendus nos 69, 70, 7, 8, 9 et 11 de la commission.

 

 



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