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Cours d'éducation à la consommation

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement, n° 1809, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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