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Logements et le dispositif DSU

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à inclure les logements détenus par les sociétés d'économie mixtes nationales et les logements foyers dans le dispositif de dotation de solidarité urbaine, n° 1816, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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